siéger sur le conseil municipal

Qui l’aurait su?

 

[PRINTEMPS 2019]

Par Lynda Graham, traduction par Isabelle Capmas

Cet article a déjà été publié en anglais dans la dernière édition du journal Le Tour. Il parait maintenant en français, avec quelques légères modifications, à la demande de plusieurs personnes à Sutton qui l’ont jugé suffisamment intéressant pour qu’il puisse être lu par un plus grand nombre.

Si vous envisagez de poser votre candidature à un nouvel emploi, la première étape sera d’examiner la description du poste et d’évaluer si vous avez la formation et l’expérience adéquates. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un poste de conseiller ou conseillère municipale? Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) fournit les lignes directrices sur les prérequis d’une conseillère ou d’un conseiller : d’une manière générale, un sens de l’engagement communautaire, un désir d’écouter et de participer au processus décisionnel, et une certaine capacité d’analyse. Ce que le MAMH ne révèle pas, c’est à quel point vos attentes en tant que conseillère ou conseiller peuvent être différentes de la réalité. Cela ne ressemble probablement à aucun des emplois que vous avez pu avoir – ce n’est ni mieux, ni pire, mais certainement différent. Quand j’ai commencé mon mandat de quatre ans en tant que conseillère municipale – cela fait maintenant presque 15 mois – il y avait beaucoup de choses que je ne savais simplement pas. Un seul exemple, je ne savais pas que les conseillers n’avaient pas le droit de s’abstenir de voter! Selon la loi, je dois voter chaque résolution et chaque règlement soumis durant la réunion du conseil; c’est la raison pour laquelle je suis là. La seule exception concerne les cas de conflit d’intérêts, auquel cas je dois en divulguer le motif, puis sortir pendant le vote.

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En tant que citoyenne, je ne me préoccupais pas beaucoup de la loi et, si je m’en préoccupais, c’était surtout pour connaitre les interdictions, c’est-à-dire savoir ce que je ne dois pas faire. Mais j’ai découvert, en tant que conseillère, qu’une municipalité pense à la loi tout le temps et plus particulièrement à ce qu’elle doit faire. Ici au Québec, il existe globalement sept lois principales, plus environ vingt autres, et chacune d’elles a une incidence directe sur les opérations journalières d’une municipalité. Ces lois sont longues, complexes et n’ont pas toujours l’air sensées, mais doivent toutes être respectées. Pour commencer à comprendre juste celles qui concernent mon mandat et mes obligations de conseillère, j’ai été tenue par la loi de suivre une formation sur l’éthique et le code de conduite officiels. Parallèlement, ma nouvelle lecture de chevet est devenue Le manuel de l’élu municipal, qui compte pas moins de 400 pages!

Une autre facette importante de la vie municipale concerne la confidentialité. Peu importe le niveau de « transparence » que les conseillers souhaitent offrir, ils ne peuvent pas automatiquement partager l’information qui leur a été transmise du fait de leur statut d’élus. Suivant la loi – encore elle! – une information que les conseillers pourraient avoir vue pendant une réunion du caucus doit rester confidentielle, à moins qu’elle soit généralement accessible au public. Mon fidèle manuel prend bien soin d’insister sur le fait que l’obligation de confidentialité est fondamentale et doit être prise très au sérieux par les conseillers. Cela s’applique non seulement pendant la durée de leur mandat, mais également après la fin de celui-ci.

Je suis persuadée que tous les nouveaux conseillers arrivent en voulant changer et améliorer les choses pour le bien des citoyens qu’ils représentent et je n’ai pas fait exception. Dans notre vie privée, nous supposons que nous pouvons facilement accomplir des changements, n’étant limités que par nos moyens et nos capacités. Par contre, un conseil ne peut faire changer les choses qu’au moyen de règlements ou de résolutions, ce qui rend le processus en apparence moins direct et certainement plus lent. Les différents rôles et obligations de chacun des participants dans ce processus – les conseillers, le maire, le directeur de la ville, le greffier, le trésorier et certains autres employés – sont définis par la loi (surprise, surprise!) et chaque rôle doit être respecté.

Le rôle principal du conseil municipal est de prendre des décisions concernant les orientations et les priorités, et non de décider des actions quotidiennes qui sont, elles, du ressort des employés de la Ville. Comme le signale mon fidèle manuel, ce n’est pas dans les prérogatives des conseillers de donner des instructions ou des ordres à un employé municipal. Le réel pouvoir des conseillers émane des réunions publiques du conseil, au moment de voter pour ou contre une résolution ou un règlement. Ce n’est qu’à ce moment-là que les décisions deviennent applicables dans la municipalité. Aussi, afin de voter efficacement, il faut être capable de comprendre suffisamment le sujet pour prendre une décision éclairée. Cela ne veut pas dire que les conseillers doivent être des experts de la loi ou des routes ou de tout autre chose, mais cela implique qu’ils lisent beaucoup de documents, sur une vaste gamme de sujets, pour que leur vote soit basé le plus possible sur des faits et non sur une opinion ou des rumeurs.

Enfin, je suis frappée de constater que ce que nous voyons en tant que citoyens n’est que la pointe de l’iceberg de tout le travail à accomplir pour fournir les services municipaux. Nous sommes tous conscients des services dont nous profitons directement, comme le ramassage des poubelles ou de la neige. Mais nous ignorons allègrement beaucoup d’autres services jusqu’à ce qu’il y ait un problème. Pensez-vous souvent à la qualité de l’eau avant de recevoir un avis d’ébullition d’eau? Sans doute pas. La raison pour laquelle l’eau est à peu près toujours potable est parce que quelqu’un travaille fort pour surveiller sa qualité. J’avoue que je ne soupçonnais pas à quel point tant de services en arrière-plan sont tenus de suivre les procédures prescrites, fournissant des rapports écrits détaillés et devant appliquer à la lettre la législation provenant de tous les paliers du gouvernement supérieurs à la Ville. Ce genre de travail demande énormément de temps et il me semble qu’il mobilise une portion disproportionnellement grosse de la main-d’œuvre dans une plus petite municipalité. Mais ces procédures et échéances ne peuvent être négligées.

Vous voulez en savoir plus sur la vie municipale? Faites une recherche sur Internet  pour trouver le convivial Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux du MAMH. Pour participer de façon plus active à la vie démocratique de votre ville, assistez à l’occasion aux réunions publiques du conseil municipal et regardez si votre municipalité a des comités consultatifs ou des groupes de citoyens auxquels vous pouvez vous joindre. Vous pouvez aussi consulter le site Internet mamht.gouv.qc.ca où vous trouverez une section intitulée Participation des citoyens. Et, bien sûr, envisagez d’être candidat ou candidate au sein de votre conseil municipal parce que c’est l’un des rôles les plus importants et influents qu’un citoyen ou une citoyenne peut tenir dans sa communauté.

J’ai tellement appris dans la dernière année! J’ai appris que le rôle de conseillère représente des défis, qu’il porte d’énormes responsabilités, mais qu’il est sans cesse fascinant. J’ai appris l’importance de mettre de côté son opinion et ses préjugés au bénéfice des faits et des directives juridiques, même lorsque cela veut dire que la décision pourrait être impopulaire. J’ai appris « qu’il était possible de satisfaire quelques personnes tout le temps ou tout le monde quelquefois, mais jamais tout le monde tout le temps! » Malgré tout, j’ai appris que j’adorais ça! Bon, en grande partie.

 

Avertissement : Cet article représente strictement mon propre point de vue et ma propre interprétation de la loi. En aucun cas, je ne parle au nom de mes collègues conseillers ou au nom de la Ville de Sutton.

 

Qui l’aurait su? Ce que j’ai appris en un an en tant que conseillère

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Qui l’aurait su?

[PRINTEMPS 2019] Par Lynda Graham, traduction par Isabelle Capmas Cet article a déjà été publié en anglais dans la dernière édition du journal Le Tour. Il parait maintenant en français, avec quelques légères modifications, à la…

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